Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société GÉLABERT PRODUCTIONS EURL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Livres, porte-clés, magnet, DVD, jeux de cartes, stylo, carte en relief, calendrier.

Toute prestation accomplie par la société GÉLABERT PRODUCTIONS EURL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société GÉLABERT PRODUCTIONS EURL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

CLAUSE 3 : les produits

Les offres de colis sont valables dans la limite des stocks disponibles des produits contenus dans ces mêmes colis.

Le vendeur se réserve, en cas de rupture de stock, de remplacer un produit par un autre similaire avec l’accord express du client.

A défaut d’accord du client, ce dernier aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation et pourra annuler l’exécution de sa commande, et ce, sans pénalité.

Clause 4 : Commande

3.1. Informations

Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète (numéro de rue, nom de voie, étage, escalier, appartement, digicode, nom ou code d’interphone, numéro de téléphone) dans le libellé des coordonnées du destinataire,Gélabert production eurl ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

3.2. Annulation et modification

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contacter Gélabert production eurl. Sauf acceptation expresse par le vendeur, toute demande d’annulation ou de modification d’une commande sera refusée si celle-ci est déjà en cours d’expédition ou de traitement. Le traitement de la commande (conditionnement, impression de l’étiquette de transport, mise en palette et expédition du colis par avion) s’opère le jour du départ du colis.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne via la plateforme PAYPLUG qui en assure la sécurité.

Clause 6 : suivi de colis

Le suivi du colis sera effectué sur le site de Chronopost par un numéro qui leur sera communiqué.

CLAUSE 7 : RETRACTATION

L’acheteur peut se rétracter de l’envoi de son colis, et ce sans justification, jusqu’à la veille de la date d’expédition supposée et choisie par lui même de son colis. Au delà, et à défaut d’avoir rétracté la commande avant sa date d’expédition, la rétractation n’est plus matériellement possible et entrainera l’exécution de la commande, à savoir l’expédition du colis, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société GÉLABERT PRODUCTIONS EURL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société . GÉLABERT PRODUCTIONS EURL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

Livraison uniquement en France Métropolitaine

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée. Pour une commande avec « adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison. En cas de mauvaise adresse, d’adresse incomplète (numéro de rue, nom de voie, étage, escalier, appartement, digicode, nom ou code d’interphone, numéro de téléphone), de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Colipays ne pourrait être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison assurée par Chronopost, le livreur laissera un avis de passage soit : dans la boite aux lettres du destinataire, par SMS ou à l’entrée de l’habitation. Ce dernier devra alors venir le retirer à l’adresse précisée sur l’avis de passage. Le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, GÉLABERT PRODUCTIONS EURL ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire vient à retirer son colis plus de 24 heures après sa mise en instance auprès des services concernés.En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société GÉLABERT PRODUCTIONS EURL ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Denis (974).